Arrêté municipal réglementant le service d’enlèvement des ordures à l’intérieur du périmètre urbain de la ville de Fort-Lamy

Article 1 : l’arrêté municipal n°22 du 4 novembre 1953 susvisé est abrogé.

Article 2 : l’enlèvement des ordures à l’intérieur du périmètre urbain de la ville de Fort-Lamy est concédé à l’entreprise privée

Il est effectué chaque jour dans la matinée à l’exception des dimanches, fêtes et jours fériés, durant lesquels fonctionne un service réduit.

Les véhicules affectés à ce service annoncent leur passage à l’aide d’un appareil avertisseur spécial ou d’une cloche.

**Article 3:**Tout propriétaire, locataire ou occupant d’immeuble est tenu de déposer ses ordures dans une poubelle cylindrique dont la capacité ne doit pas dépasser cent litres.

Chaque poubelle doit être constamment tenue en bon état d’entretien et de propreté.

Article 4 : Les poubelles contenant les ordures doivent être déposées en bordure et en face de chaque immeuble, sur le trottoir, ou s’il n’existe pas de trottoir, sur l’accotement de la chaussée, chaque matin avant 6h30, sauf les dimanches, jours de fêtes et jours feriés.

Il n’est pas procédé à l’enlèvement des ordures qui sont à l’intérieur des cours ou jardins.

Le dépôt des poubelles après le passage des bennes et camions ainsi que dans le courant de l’après-midi, est formellement interdit.

Après avoir été vidées, les poubelles doivent êtres immédiatement enlevées par leurs propriétaires et au plus tard avant treize heures.

Article 5 : Les ordures ne doivent pas déborder les poubelles ni être répandues sur le trottoir ou la voie publique. Leur dépôt sur les terrains vagues, dans les caniveaux et collecteurs sur les rives du Chari ou dans le Chari est interdit.

Article 6 : Sont considérées comme ordures les détritus de petit volume, balayures et immondices provenant de l’entretien journalier d’un immeuble.

Les matières fécales ainsi que les résidus et détritus en état de décomposition et de putréfaction et répandant une mauvaise odeur,les matériaux de démolition, paille, fumier, sable, gravois, pierres, décombres, vieux fers, vieilles tôles, vieux bidons, branchages et résidus de l’entretien des jardins etc. ne sont pas considérés comme ordures ménagères et doivent être transportés par les soins des intéressés au dépotoir municipal ou à tel autre endroit qui sera désigné par le service de la voirie.

Article 7 : Les prescriptions du présent arrêté sont applicables à la totalité des riverains des rues et avenues qui bénéficient du passage des véhicules d’enlèvement.

Article 8 : Dans les rus où le passage des camions est difficile ou impossible, les habitants sont tenus de déposer leurs ordures dans les bacs spéciaux installés à certains carrefours par la municipalité et destinés à cet effet.

Ces bacs sont vidés et nettoyés par les soins du concessionnaire.

Article 9 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et réprimée suivant la procédure prescrite par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Le Maire, ses adjoints, l’ingénieur, chef des services techniques municipaux, le médecin chef du service d’hygiène, les agents de la force publique et les militaires de la gendarmerie, les chefs de bureau d’arrondissement et les gardes municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 11 : Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1960 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.