Arrêté portant interdiction de transport de passagers sur les semi-remorques et ensemble articulés
Arrêté 01-049
Arrête :
Article 1 : Le transport de personnes effectué sur les semi-remorques et ensembles articulés est strictement interdit sur l’ensemble du territoire national.
Article 2 : En attendant la publication des dispositions générales réglementant le transport interurbain de passagers, le nombre de personnes autorisées à être transportées sur les carrosseries des autres genres de véhicules ne doit pas dépasser les limites ci-après :
- Camions : 30 personnes ;
- Camionnettes : 15 personnes
Le chargement des camions doit être limité aux 2/3 de la carrosserie.
Article 3 : Les transporteurs et les courtiers de fret sont tenus au strict respect des dispositions ci-dessus mentionnées.
Article 4 : Le Directeur des transports de surface, le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale, le Directeur Général de la Sûreté Nationale et les Chefs des Départements territoriaux sont chargés, chacun en ce sui le concerne, de l’application du présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature.