Arrêté En vigueur vigueur
Arrêté portant détermination des missions du Centre de Recherche et de Coordination des Renseignements
Arrêté 92-765
Arrête :
Article 1er: Le Centre de Recherches et de coordination de Renseignements a pour missions, au profit du Gouvernement et en collaboration étroite avec les autres organismes concernés de rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la sécurité de l’Etat Tchadien ainsi que de détecter et d’entraver hors du Territoire National les activités d’espionnage et de déstabilisation dirigées contre les intérêts tchadiens afin d’en prévenir les conséquences.
Article 2: Pour l’exercice de ses missions, le Centre de Recherches et de Coordination de Renseignements est notamment chargé:
- D’assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés ;
- D’effectuer, dans le cadre de ses attributions toute action qui lui serait confiée par le Gouvernement ;
- De fournir les synthèses de renseignements dont dispose.
Article 3 : Le présent Arrêté qui prend ‘effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel.