Arrêté En vigueur vigueur
Arrêté portant modification de l'arrêté N°0319/MEF/2001 du 20/06/2001 relatif à la composition de la Commission de Recouvrement des Créances de l'ex-BDTsa
Arrêté 03-258
Article 1er : L’article premier de l’arrêté N°0319/MF/2001 du 20/06/2001 relatif à la composition de la Commission de Recouvrement des Créances de la Commercial Bank Tchad, ex Banque de Développement du Tchad est modifié comme suit :
Au lieu de :
La Commission de Recouvrement est composée comme suit :
- Monsieur Oumar Abdallah Ministère Commerce Président
- Monsieur Elie Romba Présidence de la République, Membre
- Monsieur Dady Hassan Guero Trésor/MF, Membre
- Monsieur Annour Haroun Ministère Finances, Membre
- Monsieur Brahim Alkhalil Ministère Justice, Membre
- Monsieur Moktar Kalibou Responsable PSIG, Membre
- Monsieur Annour Haroun Ministère Finances, Membre
- Monsieur Moctar Kali Bou Responsable PSIG, Membre
- Direction Générale BDT, Membre
- Plus deux cadres, Membres
- Deux éléments de force de l’ordre, Membres
Lire :
La Commission de Recouvrement est composée comme suit :
- Mayadine Salah Directeur Général Adjoint CBT Président
- Mariam Ali Moussa Présidence de la République, Membre
- Awad Sakine Directeur du trésor, Membre
- Un officier de la Gendarmerie, Membre
- Direction Générale CBT, Membre
- Deux Cadres de la CBT, Membres
- Deux éléments de force de l’ordre, Membres
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté N°300/MF/2001 telles que reprisent dans l’arrêté N°0319/MF/2001 restent inchangées.
Article 3 : Le présent Arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié partout où besoin sera.