Arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° 2943/PR/PM/MISP/DARC/2008 du 25 septembre 2008, déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques
Arrêté 09-4716
Article 1er : Les dispositions des articles 4 et 7 de l’arrêté n° 2943/PMR/PM/DARC/2008 du 25 septembre 2008, déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
Article 4 (ancien) : L’autorisation est accordée par le Ministre de l’intérieur et de la Sécurité Publique sur présentation, selon le cas, d’une demande ou d’un dossier.
Les prêches et manifestations publiques au niveau déconcentré sont autorisés par les chefs des unités administratives concernées.
Lire :
Article 4 (nouveau) : L’autorisation est accordée par le Secrétaire Général du Ministère de l’intérieur et de la Sécurité Publique après avis conforme de la Direction des Affaires Religieuses et Coutumières, sur présentation, selon le cas d’une demande ou d’un dossier.
Les prêches et manifestations publiques au niveau déconcentré sont autorisés par les chefs des unités administratives concernées.
Au lieu de :
Article 7 (ancien) : L’imam de la Grande Mosquée de N’Djamena est désigné par le Bureau Exécutif du Conseil Supérieur des Affaires Islamiques dont il est membre.
Lire :
Article 7 (nouveau) : L’imam de la Grande Mosquée de N’Djamena est désigné par consensus par les membres du Bureau Exécutif du Conseil Supérieur des Affaires islamiques dont il est membre de droit.
(Le reste sans changement).
Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.