Arrêté réglementant la lutte contre l'alcoolisme dans la fonction publique

Article 1 : Il est créé des services de désintoxication alcoolique dans les hôpitaux de Fort-Lamy, Fort-Archambault, Moundou, Abéché, Bongor et Largeau.

Article 2 : Tout fonctionnaire ou agent administratif reconnu éthylique, et qui, après examens médicaux clinique et biologique, aura été jugé susceptible de bénéficier du traitement, devra se soumettre à une cure complète de désintoxication éthylique.

Article 3 : La cure de désintoxication éthylique est à la charge du malade.

Le montant des médicaments nécessaires à une cure complète et de 3.500 francs. Cette somme sera retenue sur les salaires du fonctionnaire ou de l’agent administratif, en plus des frais d’hospitalisation. Le service des finances effectuera la retenue sur le vu d’un certificat administratif établi par le préfet (ou par le chef de service pour les services administratifs centraux de Fort-Lamy), dont le fonctionnaire ou l’agent administratif dépend. Ce certificat sera contresigné par le médecin-chef de l’hôpital où la cure de désintoxication éthylique est pratiquée.

Article 4 : Dans le cas où le fonctionnaire ou l’agent administratif refuserait de se soumettre à la cure complète il sera soit révoqué, soit réformé pour incapacité physique, soit mis à la retraite d’office, selon ses services antérieurs.

Dans le cas où le traitement serait impossible à cause de l’état physiologique trop altéré du malade, ou dans le cas où le traitement échouerait, le fonctionnaire ou l’agent administratif sera réformé pour incapacité physique ou mis à la retraite d’office selon ses services antérieurs.

Article 5

Les Ministres des Affaires Sociales, des Finances, et de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Tchad.