Arrêté portant interdiction de défécation en plein air dans le territoire communal

Article 1 Il est formellement interdit de défécation (déféquer et uriner) en plein air sur le territoire urbain.

Article 2 Toute autre forme de rejet sur l’espace public est formellement interdite.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera puni conformément aux textes en vigueur.

Article 4 Les chefs d’arrondissements municipaux, les bureaux d’hygiène publique, les commandants des brigades urbaines de gendarmerie, les commissaires de police des arrondissements, les chefs d’unité de la police municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature