Arrêté En vigueur

Arrêté portant organisation et fonctionnement des différents Départements du Centre National des Curricula (CNC)

Arrêté 03-184

Arrête :

Chapitre 1 : Des dispositions générales

Article 1er: Le présent arrêté déterminé et précise les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement des différents départements du Centre National des Curricula, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n’ 359/PR/MEN/2003 du 16 septembre 2003, portant attribution et fonctionnement du CNC.

Article 2 : Le Centre National des Curricula comprend quatre départements Le Département des Curricula et Appuis Pédagogiques (DCAP) Le Département de la. Formation, de l’Evaluation et de la Recherche (DFER) Le Département du Livre (DL); Le Département des Ressources Humaines, Financières et du Matériel (DRHFM).

Article 3 : Chaque département dispose en son sein des Divisions.

Article 4 : Le Département (les Curricula et Appuis Pédagogiques (DCAP) comprend quatre Divisions :

La Division des Curricula de l’Education de Base ;
La Division des Curricula de l’Enseignement Secondaire ;
La Division des Curricula particuliers ;
La Division des Problématiques Transversales

Article 5 : le Département de la Formation, de l’‘Evaluation et de la Recherche (DFER) comprend quatre divisions :

La Division de la Formation Initiale ;
La Division de la Formation Continue ;
La Division de l’‘Evaluation ;
La Division de la Recherche en Education.

Article 6 : Le Département du Livre (DI-) comprend trois Divisions :

La Division (le la Planification et des Coûts des Opérations
La Division (tu Secrétariat, de la Documentation et de l’Archivage
La Division de l’Encadrement des Commissions de Conception ;

Article 7 : Le Département des Ressources Humaines, Financières et du Matériel (DRHFM) comprend quatre Divisions :

La Division de la Bibliothèque ;
La Division des Finances ;
La Division de la Gestion du Personnel et des Affaires Juridiques ;
La Division de la Logistique, du Matériel et de l’Information.

Chapitre 2 : Des attributions des départements

Section 1 : Du Département des Curricula et Appuis Pédagogiques

Article 8: Le Département des Curricula et Appuis Pédagogiques est chargé de:

Proposer des curricula destinés à l’enseignement de base, à l’enseignement secondaire général, technique et professionnel, et des curricula particuliers ;
Traiter les problématiques transversales et verticales de type méthodologique relatives aux nouvelles thématiques.

Les principales taches et activités du département des Curricula et Appuis pédagogiques sont les suivantes :

La préparation du cadre d’orientation des curricula de l’enseignement de base, de l’enseignement secondaire général, technique et professionnel, et des curricula particuliers ;
L’élaboration du chronogramme des opérations, prenant en compte les phases d’élaboration, d’expérimentation et d’application des curricula ;
La constitution des équipes pluridisciplinaires et la mise en place des interventions de terrain, impliquant les inspecteurs de l’enseignement, les formateurs de PISSED, les formateurs des Ecoles Normales d’Instituteurs et ceux des Centres de Formation Continue, les Directeurs d’école et les enseignants ;
La prévision et l’articulation des plans d’action du département avec le Département du Livre ;
La sélection des établissements scolaires et régions pilotes en vue de l’expérimentation des curricula
La conception et la production des appuis pédagogiques de toute nature en rapport avec les curricula élaborés ;
La formation du personnel du département ;
L’expérimentation des méthodes d’enseignement et d’apprentissage, des appuis pédagogiques et des instruments d’évaluation diagnostique et standardisée des apprentissages ;
La validation des curricula et appuis pédagogiques L’élaboration des guides pédagogiques et syllabus en rapport avec les curricula élaborés ;
L’élaboration des cahiers de charges pédagogiques destinés à l’utilisation des livres et matériels didactiques.

Section 2 : Du Département de la Formation, de l’Evaluation et de la Recherche

Article 9 : Le Département de la Formation, de l’Evaluation et de la Recherche est chargé de :

Proposer des curricula pour la formation initiale et continue des personnels enseignant et d’encadrement pédagogique ;
Proposer les instruments d’évaluation des acquis des élèves, des pratiques du personnel enseignant et d’encadrement ;
La formation des enseignants et du personnel d’encadrement pédagogique à l’utilisation des curricula, des livres scolaires et des instruments d’évaluation ;
Conduire des recherches sur les innovations pédagogiques, les nouvelles technologies, la didactique, la gestion scolaire, les populations particulières cri milieu social et scolaire, etc.

Les principales tâches et activités de ce Département sont les suivantes :

1-En matière de formation initiale et continue :

La préparation du cadre d’orientation des curricula (le formation des enseignants et du personnel (l’encadrement de l’éducation de base, de l’enseignement secondaire général, technique et professionnel, et des éducateurs spécialisés ;
L’initiation de la formation des personnels enseignant et d’encadrement pédagogique
L’initiation de la formation des personnels destinés à l’encadrement des projets pilotes, notamment l’encadrement de la petite enfance, l’enseignement par la radio interactif, l’enseignement en milieu nomade, J’enseignement en langues nationales ;
La constitution des équipes pédagogiques d’intervention sur le terrain pour l’expérimentation et l’évaluation ;
La conception et la production des appuis pédagogiques ;
L’élaboration des guides pédagogiques et syllabus cri complément des curricula de fon-nation des enseignants et encadreurs pédagogiques ;
L’élaboration des plans de formation continue des enseignants, des maîtres communautaires et du personnel d’encadrement pédagogique
L’articulation des plans d’action du département avec la conception et le développement des livres scolaires.

2- En matière d’évaluation :

La sélection des écoles et des régions pour l’évaluation et l’expérience ;
L’élaboration des instruments de diagnostic et l’assurance de leur développement L’expérimentation des curricula élèves et enseignants et du matériel d’appui :
La mesure (les performances initiales et finales des élèves La mesure (les performances des enseignants ;
L’évaluation de la fon-nation initiale et continue des enseignants L’expérimentation des méthodes d’enseignement et d’apprentissage ;
La validation des curricula et la préparation des cahiers de charges pédagogiques des productions pédagogiques (élèves et formateurs du personnel pédagogique)
Le suivi de l’application des rétroactions sur les curricula La réforme du système des examens.

3- En matière de recherche ;

La définition d’une politique de recherche appliquée en éducation, en liaison avec structures et institutions compétentes du Ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique ;
La définition d’un plan de recherche en éducation et le soumettre au Conseil d’Administration du Centre pour adoption a La mise en œuvre du plan de recherche ;
La réalisation des études dans les domaines de la gestion des organisations éducatives, l’environnement de l’école, la sociologie éducative, les stratégies pédagogiques, l’édiction et la gestion de l’éducation.

Section 3 : Du Département du Livre

Article 10 : Le Département du Livre est chargé de :

Concevoir les nouveaux manuels scolaires ;
Planifier et évaluer les coûts d’acquisition des manuels scolaires ;

Les principales tâches et activités de ce Département sont les suivantes :

1- En matière de gestion administrative des Commissions

La définition des profils de compétence des spécialistes pédagogiques ;
L’évaluation des différentes activités en fonction de leur complexité et des qualifications requises :
La détermination des modalités de sélection des spécialistes, prenant en compte l’attribution des coefficients de qualification ;
La sélection des spécialistes conformément aux procédures établies L’évaluation des rémunérations et l’établissement des grilles de rémunération des spécialistes, en étroite collaboration avec la Division de la Gestion du Personnel ;
Le suivi des marchés et la gestion des droits d’auteurs.

2- En matière d’encadrement et de suivi des opérations

L’encadrement des auteurs et illustrateurs ;.
La création des conditions de travail adéquates, notamment la logistique, les infrastructures, les bureautique, le secrétariat ;
Le suivi des travaux de rédaction, de la mise en page et du formatage.

3- En matière de gestion et suivi de l’édition.

La définition des cahiers de charges techniques et pédagogiques des ouvrages et/ou collections ;
L’établissement des contrats d’auteurs, leur suivi et leur conclusion Le développement et le suivi de la qualité technique des livres ;
L’expérimentation des maquettes et l’évaluation des livres.

Section 4 : Du Département des Ressources Humaines, Financières et du Matériel

Article 11 : Le Département des Ressources Humaines, Financières et du Matériel est chargé de :

Gérer le personnel et assurer le service du Conseil Juridique au Centre ;
Préparer le budget et en assurer l’exécution ;
Rechercher et mettre à la disposition des autres départements la logistique nécessaire à l’accomplissement de leurs missions respectives.

Les principales tâches et activités de Département sont les suivantes :

1- En matière de gestion des ressources humaines :

La préparation, la tenue et le suivi des dossiers gestion des carrières des personnels mis à la disposition du Centre par le Ministère de l’Education Nationale ;
Le suivi de la gestion des emplois de ces personnels ;
La passation des contrats et la gestion du personnel contractuel exerçant au Centre.

2- En matière de la gestion des ressources financières

La préparation du budget couvrant les différents apports en ressources financières au profit du Centre - L’exécution des dépenses prévues au titre du budget du Centre ;
Le recouvrement des recettes induites par les différentes productions du centre ;
L’élaboration des rapports financiers périodiques ;
Le contrôle de la gestion des ressources financières du Centre.

3 -En matière d’approvisionnement et de gestion de la logistique et du matériel

La programmation des approvisionnements en équipement et matériels consommables ;
La réception et le stockage des équipements et matériels consommables ;
La tenue à jour de la comptabilité matière ;
L’élaboration des rapports périodiques sur la gestion matérielle.

4- En matière d’informatique et de communication :

La planification et la mise en place d’un réseau informatique performant au niveau des différents départements du Centre, doté de moyens de communication de pointe ;
Le suivi de la maintenance et de l’entretien des équipements informatiques ;
La gestion des communications par l’intermédiaire de l’inter-Net et l’intra-Net.

5- En mati&c de gestion du personnel et des affaires juridiques :

Prépare et élabore les contrats ;
Assure le suivi des dossiers administratifs et de la carrière du personnel du Centre ;
Assure la conformité des actes du Centre avec les Lois et Règlements en vigueur.

Chapitre 3 : Du fonctionnement des départements

Article 12 : Chaque département est placé sous l’autorité. d’Lin Chef de Département assisté de Chefs de Division, tous nommés par arrêté du Ministre de 1’Education Nationale.

Article 13 : Des commissions techniques spécialisées peuvent être mises en place pour l’accomplissement des tâches spécifiques concourant au développement des curricula et des manuels scolaires.

Articles 14 : Des réunions périodiques de régulation sont organisées au niveau des départements et divisions pour procéder à la programmation et au bilan des activités du Centre.

Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales

Article 15 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.