Arrêté portant création du Comité Technique National des Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles

Article 1 Il est créé un Comité Technique National des Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles.

Article 2 Le Comité est composé de :

• Coordonnateur
  • le Représentant du Ministère de la Condition Féminine et des Affaires Sociales.
• Coordonnateur Adjoint
  • le Représentant du Ministère de la Justice.
• Membres :
  • Un Représentant du Ministère de la Condition Féminine et des Affaires Sociales ;
  • Un Représentant du Ministère de la Justice ;
  • Deux (2) Représentants du Ministère de la Fonction Publique et du Travail ;
  • Deux (2) Représentants du Ministère de l’Intérieur et Sécurité dont la Mairie de N’Djaména.

Article 3 Le Comité a pour rôle de :

• Assurer la gestion et l’exécution du projet ;
• Rédiger les rapports d’activités périodiques ;
• Élaborer des plans d’action annuels ;
• Organiser les revues périodiques.

Article 4 Le présent arrêté qui prend effet à partir de la date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.