Arrêté réglementant l'enlèvement des ordures dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména

Article 1 : Les dispositions du présent arrêté réglementent l’enlèvement des ordures dans le périmètre urbain de la Commune de N’Djaména.

Article 2 : Tous les habitants de la Commune de N’Djaména sont tenus de déposer les ordures dans des poubelles privées ou dans les bacs à ordures installés par la municipalité.

Article 3 : Les ordures ne doivent ni déborder les poubelles, ni être répandues sur les trottoirs et les voies publiques.

Leur dépôt sur les terrains nus, les rives du fleuve et des cours d’eau, dans les caniveaux et les collecteurs est formellement interdit.

Article 4 : Sont considérées comme ordures:

• Les détritus ;
• Les balayures et immondices.

Article 5 : Les chefs des arrondissements municipaux, le chef de service urbain d’hygiène et d’assainissement, les chefs de bureau d’hygiène des arrondissements municipaux, les délégués des quartiers et chefs des carrés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature.