Arrêté n°188/PR/PM/2017 du 10 février 2017 portant création d'un Comité Technique Interministériel d'Appui au Haut Comité Chargé des Réforme Institutionnelles

Arrête :

Article 1 : Il est créé auprès du Haut Comité Chargé des Réformes Institutionnelles, un Comité Technique Interministériel d ‘Appui, chargé des Réformes Institutionnelles en abrégé, CTI.

Article 2 : Le CTI est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des orientations du Haut Comité.

A ce titre, il a la responsabilité des actions suivantes : faire des propositions techniques en matière des Réformes Institutionnelles ; élaborer les projets de textes et les documents de travail se rapportant à cette mission ; donner des avis techniques au Haut Comité pour toutes les questions liées à une meilleure conduite du processus ; proposer toutes les actions susceptibles de faciliter la mise en œuvre des Réformes envisagées; proposer le cadre organisationnel du Forum National.

Article 3 : Le Comité Technique interministériel est composé comme suit :

• Président : Le Ministre en charge des Réformes ;
• 1er Vice-président : Le Ministre en charge de la Justice;
• 2ème Vice-président : Député ALI KOLOTOU TCHAIMI :
• 3ème Vice-président : Député YOMBOMBE MADJITOLOUM THEOPHILE;
• Rapporteur Général : Le Coordonnateur Général de la Cellule de la Législation Bilingue et des Conseils/SGG ;
• Rapporteur Général 1er Adjoint : M. KOSMADJI MERCI :
• Rapporteur Général 2ème Adjoint : M. APIANG PEPKISSAM.

Membres :

• M. NOBO DJIBO;
• Mme. DJERANG SAGLAR ;
• M. SENOUSSI HASSANA ABDOULAYE;
• Me NADJI MADOU ;
• Mme ACHTA MAHAMAT SALEH;
• Dr JACQUES LAOUHINGAMAYE DINGAOMABE;
• M. BRAHIM MALLAH ;
• M. DJIBERT YOUNOUS ;
• Mme. AMINA KODJYANA;
• M. HAMID YAMOUDA;
• Mme DILLAH LUCIENNE;
• Mme AMMINA EHEMIR TORNA.

Article 4 : Le Comité Technique Interministériel peut, en cas de besoin, faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans l’accomplissement de sa mission.

Article 5 : Le fonctionnement du Comité Technique Interministériel est pris en charge par le budget de l’Etat.

Article 6 : Le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre en charge des Reformes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté n°6075/PR/PM/2016 du 08 novembre 2016, et prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

N’Djaména, le 10 février 2017 (date probable de la signature car non mentionnée)

Le Premier ministre, chef du gouvernement Pahimi Padacké Albert