Arrêté En vigueur

Arrêté portant création des Sous-Comités Technique National du Programme Urbain pour les Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles

Arrêté 95-002

Article : 1 Il est créé quatre (4) Sous-Comités Techniques Préfectoraux du Programme Urbain pour les Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles dans les villes suivantes : ABÉCHÉ, BONGOR, MOUNDOU, SARH.

Article 2 : Chaque Sous-Comité est composé de :

  • Un (1) Représentant du Centre Social : Président
  • Un (1) Représentant de la Justice : Vice-Président
  • Un (1) Représentant de la Municipalité : Membre
  • Un (1) Représentant de l’Inspection du Travail : Membre

Article 3 : Chaque Sous-Comité a pour rôle de :

  • Sensibiliser et mobiliser la communauté et les décideurs sur la situation des Enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles (ECPD) ;
  • Assurer la gestion et l’exécution du Programme Urbain pour les enfants en Circonstances Particulièrement Difficiles (PU/ECPD).
  • Élaborer des Plans d’action annuels ;
  • Rédiger les rapports d’activités périodiques au Comité Technique National (CTN) ;
  • Assurer le suivi et la supervision sur le terrain ;
  • Participer aux Séminaires et Ateliers ;
  • Participer aux sessions d’évaluation du Programme ;

Article 4.- Le Présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’Arrêté N°060/MCFAS/DEPH/94 du 29/12/94 et sera enregistré et publié partout où besoin sera.