Arrêté En vigueur

Arrêté portant création des secteurs de conservation de la faune et des aires protégées

Arrêté 07-0245

Arrête:

Article 1er : Il est créé des secteurs de conservation de la faune et des aires protégées, conformément au tableau ci-après :

SecteursRessort territorial(départements)Régions
01FadaEnnedi EstBET
02Oum-HadjerBatha EstBatha
03YaoFitriBatha
04Goz-BeidaSilaOuaddaï
05BolMamdiLac
06MaoKanemKanem
07BeinamarDodjéLogone Occidental
08KyabéLac IroMoyen-Chari
09LaïTandjilé EstTandjilé
10PalaMayo-DallahMayo-Kebbi Ouest
11MassenyaBaguirmiChari Bagurmi
12MoissalaBarh saraMandoul

Article 2 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à N’Djaména, le 22 octobre 2007