Constitution
12 textes dans cette catégorie
- En vigueur 4 mai 2018
Constitution
Constitution de la IV° République du Tchad, promulguée le 04 mai 2018
N°
- En vigueur 4 mai 2018
Constitution
Constitution de la IV° République, promulguée le 04 mai 2018
N°
- En vigueur 4 mai 2018
Loi
Loi Constitutionnelle n°002/PR/2018 du 4 mai 2018 portant adoption de la Constitution de la 4ème République
N°
- Abrogé 31 mars 1996
Constitution
Constitution de la République du Tchad
N°
- Abrogé 5 avril 1993
Charte
Charte de transition de la République du Tchad
N°
- Abrogé 28 février 1991
Charte
Charte nationale
N°
- Abrogé 10 décembre 1989
Constitution
Constitution de la République du Tchad adopté par referendum du 10 décembre 1989
N°
- Abrogé 14 avril 1962
Loi
Loi constitutionnelle de 1962
N°
- Abrogé 28 novembre 1960
Constitution
Constitution de la République du Tchad de 1960
N°
- Abrogé 2 juin 1960
Loi
Texte de la loi constitutionnelle votée par le Sénat de la Communauté le 2 juin 1960 et tendant à compléter les dispositions du titre XII de la constitution de la République française et de la Communauté
N°
- Abrogé 31 mars 1959
Constitution
Constitution de la République du Tchad de 1959
N°
- Abrogé 4 octobre 1958
Constitution
Constitution de 1958
N°