Constitution En vigueur vigueur
Loi Constitutionnelle n°002/PR/2018 du 4 mai 2018 portant adoption de la Constitution de la 4ème République
Loi
Article 1 : Est adopté la Constitution de la 4ème République.
Article 2 : La présente Loi Constitutionnelle sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
N’Djaména, le 4 mai 2018