Ordonnance En vigueur vigueur
Ordonnance portant mesures exceptionnelles de sécurité
Ordonnance sécurité
securite, mesures-exceptionnellesArticle unique — Le Président de la République, vu la Constitution, vu l’urgence et la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité publique, ordonne que les mesures suivantes soient prises immédiatement sur l’ensemble du territoire national.
Les forces de l’ordre sont autorisées à renforcer leur présence dans les zones sensibles. Cette ordonnance entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel.
Fait à N’Djamena, le 1er juin 2024
Le Président de la République