Ordonnance portant changement des dénominations des institutions universitaires
Ordonnance 15-004
Ordonne :
Article 1er:
1- L’Institut Universitaire des Sciences et Techniques d’Abéché créée par l’ordonnance n°007/PR/1997 du 03 avril 1997 prend la dénomination de Institut National Supérieur des Sciences et Techniques d’Abéché en abrégé INSTA.
2 - L’Institut Supérieur des Arts et Métiers de Biltine créé par la loi n°010/PR/2005 du 16 septembre 2005 prend la dénomination d’Institut National Supérieur des Arts et Métiers de Biltine en abrégé INSAMB.
- L’Institut Universitaire du Pétrole de Mao créé par la loi n°011/PR/2005 du 16 septembre 2005 prend la dénomination d’institut National Supérieur de Pétrole de Mao en abrégé INSPEM.
4.- L’Institut du Sahara et du Sahel d’Iriba créé par la loi n°036/PR/2010 du 27/12/2010, prend la dénomination d’Institut National Supérieur du Sahara et du Sahel d’Iriba, en abrégé INSSI.
5.- L’Institut Universitaire des Sciences Agronomiques et de Technologie Agroalimentaire de Lai créé par la loi n°038/PR/2010 du 27/12/2010 prend la dénomination d’Institut National Supérieur des Sciences Agronomiques et de Technologie Agroalimentaire de Laï en abrégé INSATAL.
6.- L’Institut Polytechnique d’Elevage de Moussoro créé par la loi n°037/PRJ2010 du 27 décembre 2010 prend la dénomination d’Institut National Supérieur d’Elevage de Moussoro en abrégé INSEM.
Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.