Loi organique n°001/PR/2018 du 28 février 2018, portant prorogation du mandat des conseillers municipaux

Article 1er : Par dérogation aux dispositions de la loi organique n°002/PR/2000 du 16 février 2000 portant Statuts des Collectivités Territoriales Décentralisées, le mandat des conseillers municipaux élus dans les quarante-deux (42) communes le 12 janvier 2012 est prorogé pour une période de douze (12) mois à compter du 28 février 2018.

Article 2 : La présente loi organique qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.

N’Djaména, le 28 février 2018