Loi portant ratification de l’Accord-cadre de Coopération Économique, Scientifique, Culturelle et Technique entre le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République Tunisienne

Article 1er.- Est ratifié l’Accord-cadre de Coopération Économique, Scientifique, Culturelle et Technique signé à N’Djamena au Tchad le 09 septembre 1998 par le Gouvernement de la République du Tchad et le Gouvernement de la République Tunisienne.

Article 2°.- La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République du Tchad et exécutée comme Loi de l’Etat.