Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (B.I.D.) relatif au financement du Projet de Construction d’une Ecole de Santé à Biltine
Loi 99-009
Article 1er.- Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de trois millions trois cent quatre vingt quatre mille (3.384.000) Dinars Islamique (D.I.) soit environ 2,60 milliards de francs CFA signé le 18 novembre 1998 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (B.I.D.) pour le financement du Projet de Construction d’une Ecole de Santé à Biltine.
Article 2°.- La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République du Tchad et exécutée comme Loi de l’Etat.