Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) relatif au financement du projet de développement rural de Doum-Doum
Loi 98-022
Article 1 - Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de 4.000.000 $ US signé entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du projet de développement rural de DOUM-DOUM.
Article 2 - La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.