Loi portant ratification de la Convention concernant la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel

Article 1 : Est ratifiée la Convention concernant la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel, adoptée à Paris le 16 novembre 1972 par l’UNESCO.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.