Loi portant Approbation de la Convention d'Établissement de la Société Tchad Oil Transportation Company (TOTCO)

Article 1.- Est adopté la Convention d’Établissement de la Société Tchad Oil Transportation Company (TOTCO) signé le 10 juillet 1998 à N’Djaména.

Article 2.- La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.