Loi portant ratification du Traité portant création de la Communauté des États Sahélo-Sahariens

Article 1.- Est ratifié le Traité portant création de la Communauté des États Sahelo-Sahariens, signé à Tripoli le 04/02/98.

Article 2.- La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.