Loi portant Ratification de l'Accord de Prêt signé entre la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale dans la Région du BATHA

Article 1

Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 3.100.000 $ US signé le 12 Juin 1997 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Arabe pour le Financement du Projet d’Hydraulique Villageoise et Pastorale dans la Région du Batha.

Article 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la république et exécutée comme loi de l’État.