Loi En vigueur vigueur
Loi portant approbation de l'Avenant n°2 à la Convention de recherche, d'exploitation et de transport des hydrocarbures du 19 décembre 1988
Loi 97-003
Article 1
Est approuvé l’Avenant n°2, signé le 12 Mars 1997 à N’Djaména, à la Convention de Recherches, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures du 19 Décembre 1988.
Article 2
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.