Loi En vigueur vigueur
Loi portant Adoption du Programme National d'Action en faveur de l'Enfant Tchadien (PRONAFET)
Loi 96-037
Article 1 Est adopté, le Programme National d’Action en Faveur de l’Enfant Tchadien (PRONAFET).
Article 2 La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.