Loi portant amendement de l'ordonnance n°006/PR/92 du 28 avril 1992

Article 1

Les annexes I, II et III fixant les limites d’âges des militaires sur l’ordonnance n°006/PR/92 du 28 avril 1992, sont modifiés.

Article 2

Les limites d’âges des militaires de l’armée nationale tchadienne sont fixées comme suit :

A. Limite d’âges des officiers des armes et services

GRADE	PERSONNEL NON-SPECIALISTE	PERSONNEL SPECIALISTE
	Officier des Armées de Terre Officier des Bases de l’Armée de l’Air Officiers Non Mécaniciens de l’Air	Officiers de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale Officiers de l’Air Ingénieur du Cadre de Direction de Service Matériel Armée de Terre Commissariat de l’Air Officiers du Cadre Spécial Armée de Terre Officiers d’Administration du Service de Santé des Armées, du Commissariat Militaire des Essences Service Poudre et Armement Musique
GRADE	LIMITE D’AGES
Général d’Armée	60 ans	62 ans
Général de Corps d’Armée	58 ans	60 ans
Général de Division	56 ans	58 ans
Général de Brigade	54 ans	56 ans
Colonel	50 ans	54 ans
Lieutenant-Colonel	48 ans	52 ans
Chef de Bataillon - CE - Commandant	46 ans	50 ans
Capitaine	44 ans	48 ans
Lieutenant	44 ans	48 ans
Sous-Lieutenant	44 ans	48 ans

B. Limites d’âges des personnels non officiers de l’Armée Nationale Tchadienne

GRADE	PERSONNEL NON-SPECIALISTE	PERSONNEL SPECIALISTE
	Terre	Gendarmerie - Air et Service (Sous-Officiers Musique - Musiciens - Agents Techniques Poudre et Essence - Agents Technique Principal - Sous-Officiers de Santé, du Service des Matériels, du Commissariat)
GRADE	LIMITE D’AGES
Adjudant-Chaf	44 ans	48 ans
Adjudant	42 ans	46 ans
Sergent-Chef ou MDL/C	40 ans	42 ans
Sergent ou MDL	38 ans	40 ans
HDT ou Gendarmes	37 ans ou 15 ans de service	-

Article 3

Le reste de l’ordonnance susmentionnée est sans changement.

Article 4

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.