Loi portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre la République du Tchad et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

Article 1

Est ratifié, l’accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre la République du Tchad et la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, signé le 16 juillet 1994 à Tripoli (Libye).

Article 2

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.