Loi portant création d'un centre national de transfusion sanguine (CNTS)
Loi 96-027
Article 1
Il est créé au Tchad un Centre National de Transfusion Sanguine en abrégé « CNTS ».
Article 2
Le Centre National de Transfusion Sanguine est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Article 3
Le Centre National de Transfusion Sanguine a pour mission de :
- Organiser la transfusion sanguine sur l’ensemble du pays en assurant les prélèvements, la préparation, le stockage et la distribution du sang et de ses dérivés ;
- Contribuer à la recherche, à la formation et au recyclage du personnel technique du Centre de Transfusion Sanguine ;
- Garantir la disponibilité du sang dans les formations sanitaires publiques et privées ;
- Contrôler la qualité des produits sanguins importés ;
- Effectuer également des contrôles techniques et administratifs des centres préfectoraux de transfusion sanguine, des banques de sang des hôpitaux publics et privés ;
- Fabriquer et distribuer des réactifs de groupage sanguin ;
- Établir enfin une nomenclature de l’ensemble des produits et fournitures fabriqués, importés ou conditionnés.
Article 4
Le Centre National de Transfusion Sanguine sert de centre de référence en matière de transfusion sanguine, d’immuno-hématologie et des maladies transmises par le sang.
Article 5
Les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine sont définies par décret, pris en conseil des ministres, sur proposition du Ministre de la Santé Publique.
Article 6
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.