Loi En vigueur vigueur
Loi portant création de la Société Nationale d'Exploitation de l'Hôtel du Chari
Loi 96-024
Article 1
Il est créé une société dénommée Société Nationale d’Exploitation de l’Hôtel du Chari en abrégé (SONEXH CHARI).
Article 2
La SONEXH CHARI est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.; Elle est placée sous la tutelle du Ministère chargé de l’Environnement et du Tourisme. Le siège est fixé à N’Djaména.
Article 3
La SONEXH CHARI a pour objet :
- Gérer pour le compte de l’État l’Hôtel du Chari, ses annexes et dépendances ;
- Assurer son extension et son développement.
Article 4
Les statuts, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette société seront fixés par décret.
Article 5
La présente loi qui annule toutes les dispositions antérieures contraires, notamment la loi n°19 du 23/08/96, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.