Loi relative à la ratification de l'accord d'assistance technique (prêt et subvention) signé entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement pour le financement de l'assistance technique relative à la préparation de l'avant-projet détaillé et du dossier d'appel d'offre du projet de route Ngoura-Bokoro

Article 1

Est ratifié l’accord d’assistance technique consistant en un prêt de 90 000 DI (quatre vingt dix mille Dinars Islamiques) et une subvention de 150 000 DI (Cent cinquante mille Dinars Islamiques) signé le 9 octobre 1995 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement pour le financement de l’assistance technique relative à la préparation de l’avant-projet détaillé et du dossier d’appel d’offre du projet de route Ngoura-Bokoro.

Article 2

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.