Loi portant ratification de l’Accord de prêt N° 2/340 signé entre la République du Tchad et le Fonds Saoudien de Développement pour le financement du Projet de reconstruction du marché central de N'Djamena

Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt N° 2/340 d’un montant de quarante millions (40.000.000) de Riyals Saoudiens soit environ 5.398.800.000 F CFA, signé à Riyad le 20 février 1995 entre la République du Tchad et le Fonds Saoudien de Développement pour le financement du Projet de reconstruction du marché central de N’Djaména.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.