Loi En vigueur vigueur
Loi portant adoption de la Déclaration de Politique d'Intégration de la Femme au Développement au Tchad
Loi 95-019
Article 1
Est adoptée la Déclaration de Politique d’Intégration de la Femme au Développement au Tchad.
Article 2
La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.