Loi relative à la Ratification de l'Accord de Prêt N°462 signé entre la République du Tchad et le Fonds du Koweit pour le Développement Économique Arabe pour le Financement du Projet de Reconstruction de la Route ABOUDEIA/AM-TIMAN

Article 1

Est ratifié l’Accord de Prêt N°462 d’un montant de 2.800.000 Dinars Koweïtiens (deux millions huit cent mille dinars koweïtiens) signé le 24 Février 1995 entre la République du Tchad et le Fond du Koweït pour le Développement Économique Arabe pour le financement du Projet de Reconstruction de la route Aboudeïa/Am-Timan.

Article 2

La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal de la République et exécutée comme Loi de l’État.