Loi En vigueur vigueur
Loi relative à la ratification de l'Accord de Prêt signé entre la République du Tchad et la BID pour le Financement de l'Assistance Technique Relative à l'Étude de Factibilité et d'Avant-Projet Détaillé de l'Adduction d'Eau de Faya-Largeau
Loi 95-007
Article 1
Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de quatre vingt neuf mille (89.000 Di) dinars islamiques signé le 16 Novembre 1994 entre la République du Tchad et la banque islamique de développement pour le financement de l’étude de factibilité et d’avant-projet détaillé de l’adduction d’eau de la ville de Faya-Largeau.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.