Loi portant création de l'institut national de la jeunesse et des sports

Article 1: L’Ecole Nationale d’Education Physique et Sportive (ENEPS), créée et rattachée par décret n°27/SETJS/CAB/73 du 12 janvier 1973 à la direction de la jeunesse et des sports est érigée en établissement public administratif, dénommé Institut National de la Jeunesse et des Sports.

Article 2 : L’Institut National de la Jeunesse et des Sports est doté de la personnalité juridique morale et de l’autonomie financière.

Article 3 : L’Institut National de la Jeunesse et des Sports *but* a pour mission la formation initiale et continue des cadres de la jeunesse et des sports. Outre sa mission principale, l’Institut National de la Jeunesse et des Sports est chargé de la promotion, de la recherche en    sciences et techniques des activités physiques, sportives et de jeunesse.

Article 4 : Un décret pris en conseil des ministres fixera les statuts de l’Institut National de la Jeunesse et des Sports.

Article 5 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.