Loi portant création d'un office des sports

Article 1:

Il est créé au sein du ministère de l’éducation nationale, de la culture, de la jeunesse et des sports un Office National des Sports, en abrégé ONASPORT.

Article 2:

L’Office National des Sports est un établissement public paritaire doté de l’autonomie de gestion.

Article 3:

L’Office National des Sports a pour mission la recherche et la gestion des ressources destinées à la promotion du sport de haut niveau.

Article 4:

L’Office National des sports est placé sous la tutelle du ministère chargé des sports.

Article 5:

Un décret pris en conseil des ministres fixera l’organisation et les attributions de l’Office National des Sports.

Article 6:

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.