Loi relative à la ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Tchad et le Fonds OPEP pour le Financement du Projet de développement des Ressources Hydrauliques dans le Batha

Article 1

Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de Deux millions quatre cent dix mille dollars (2.410.000 $ US) signé le 1er Décembre 1993 entre la République du Tchad et le Fonds OPEP pour le financement du projet de Développement des Ressources Hydrauliques dans le Batha.

Article 2

La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et sera exécutée comme Loi de l’État.