Loi portant création d’un Hôpital Général de Référence Nationale

Le Conseil Supérieur de Transition a délibéré et adopté en sa séance du 23 janvier 1994 ;

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :Article 1er : Aux fins de la présente Loi, l’Hôpital Central de N’Djaména, change de dénomination ainsi qu’il suit : Hôpital Général de Référence Nationale.

Article 2 : L’Hôpital Général de Référence Nationale est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Article 3 : L’Hôpital Général qui est un centre de référence, a pour mission de :

• assurer les examens de diagnostic, de traitement et notamment les soins d’urgence aux malades, blessés et femmes enceintes ainsi que leur hospitalisation éventuelle, leur réadaptation fonctionnelle et leur isolement prophylactique ;
• contribuer à la recherche scientifique, à l’enseignement et à la formation du personnel de la santé publique.

Article 4 :  Le Statut de l’Hôpital Général, la composition et les attributions de son Conseil d’Administration sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de la Santé Publique.

Article 5 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République du Tchad et exécutée comme Loi de l’Etat.

Fait à N’Djaména, le 10 février 1994

Le Colonel IDRISS DEBY