Loi En vigueur vigueur
Loi portant changement de dénomination de l'Université du Tchad
Loi 94-006
Article 1
L’Université du Tchad créée par Ordonnance N°26/PR du 27 Décembre 1971 change de dénomination et devient « Université de N’Djaména ».
Elle est administrée par un Conseil d’Administration de l’Université et dirigée par un Recteur assisté d’un Vice-Recteur nommés par décret pris en Conseil des Ministres.
Elle est placée sous la tutelle du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.
Article 2
Le reste des dispositions de l’Ordonnance N°26/PR/71 portant création et orientation de l’Université du Tchad demeurent sans changement, à l’exception de l’article 8 qui est abrogé.
Article 3
La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.