Loi En vigueur

Loi portant changement de dénomination de l'Université du Tchad

Loi 94-006

Article 1

L’Université du Tchad créée par Ordonnance N°26/PR du 27 Décembre 1971 change de dénomination et devient « Université de N’Djaména ».

Elle est administrée par un Conseil d’Administration de l’Université et dirigée par un Recteur assisté d’un Vice-Recteur nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Elle est placée sous la tutelle du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

Article 2

Le reste des dispositions de l’Ordonnance N°26/PR/71 portant création et orientation de l’Université du Tchad demeurent sans changement, à l’exception de l’article 8 qui est abrogé.

Article 3

La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.