Loi relative à la ratification de l'accord de prêt entre la République du Tchad et la BID pour le financement du projet de développement Intégré du Salamat

Article 1

Est ratifié l’accord de prêt d’un montant de cinq millions huit cent quatre vingt dix mille Dinars Islamique (5.890.000 DI) signé le 10 Juillet 1993 entre le Gouvernement de la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de Développement Intégré du Salamat.

Article 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au journal Officiel de la République et sera exécutée comme Loi de l’État.