Loi portant ratification de l’Accord de Crédit de Développement N° 2501-CD entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le Projet de l’Enseignement Fondamental (Cinquième Projet Éducation)

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Crédit de Développement N° 2501-CD d’un montant de treize millions neuf cent mille Droits de Tirage Spéciaux (DTS 13.900.000) signé le 21 juillet 1993 entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et sera exécutée comme Loi de l’Etat.