Loi portant autorisation au gouvernement de la République du Tchad à donner son aval à un crédit d’un montant de 2400 Millions de Francs CFA pour les financements de la campagne de productivité 1991-1992

Article 1/ Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé a donner son aval au crédit d’un montant de deux mille quatre cent millions de F CFA (2 40O O0O 0CO F CFA) contracté auprès du POOL Bancaire par la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD) pour le Financement de la Campagne de productivité 1991-1992.

Article 2/ la présente loi sera enregistrée et  publiée au Journal Officiel de la République.