Loi 09-90 Portant autorisation au Gouvernement de La République du Tchad à donner son aval à un crédit d’un montant de 15 500 millions de Francs CFA pour le financement de la Campagne cotonnière 1990-1991

Article 1/ Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé a donner son aval au crédit d’un montant de Quinze mille cinq cent millions de F CFA (15 500 000 000 F CFA) contracté auprès du POOL Bancaire par la Société Cotonnière du Tchad (COTONTCHAD) pour le Financement de la Campagne cotonnière 1990-1991.

Article 2/ la présente loi sera enregistrée et  publiée au Journal Officiel de la République.