Loi En vigueur vigueur
Loi portant autorisation au Gouvernement de la République du Tchad à ratifier l'Acte Constitutif de l'Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel (ONUDI)
Loi 90-006
Article 1
Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé à ratifier l’Acte Constitutif de l’Organisation des Nations-Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) adopté à Vienne le 8 avril 1979.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République du Tchad.