Loi En vigueur vigueur
Loi portant autorisation au Gouvernement de la République du Tchad à ratifier l'accord de coopération technique entre la République du Tchad et la République de Turquie
Loi 90-005
Article 1
Le Gouvernement de la République du Tchad est autorisé à ratifier l’Accord de Coopération Technique signé le 4 avril 1989 entre la République du Tchad et la République de Turquie.
Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.