Loi n°90-04 portant Ratification de l'ordonnance n° 023/PR/90 du 26 Septembre 1990

Article 1/ Est ratifiée L’Ordonnance°023/PR/90 du 26 septembre 1990, fixant les indemnités des Députés

**Article 2/**La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de La République du Tchad.