Loi En vigueur vigueur
Loi n°90-03 portant Ratification de l'ordonnance n° 022/PR/90 du 16 Août 1990
Loi 90-003
Article 1/ Est ratifiée L’Ordonnance°022/PR/90 du 16 Août 1990, autorisant le Gouvernement à emprunter Cinquante millions (50 000) de FF soit 2,5 millions de Francs CFA auprès de la caisse Centrale de Coopération Economique(CCCE)pour le financement d’un programme d’hydraulique pastorale et villageoise dans la zone des Koros
**Article 2/**La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de La République.