Loi n°90-02 portant Ratification de l'ordonnance n° 021/PR/90 du 14 Août 1990

Article 1/ Est ratifiée L’Ordonnance n°021/PR/90 du 14 Août 1990, Portant ratification de l’accord de crédit de Développement n°2156/CE passé entre La République du Tchad et L’Association Internationale de Développement (IDA) pour le projet Programme d’Action pour le Développement Social (PADS)

**Article 2/**La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de La République.